Végéphyl Les spécificités françaises de laréglementation phytosanitaire

Organisée en mars dernier par l’association pour la santé des végétaux, la journée réglementation Végéphyl a permis d’échanger autour de la réglementation encadrant les produits phytopharmaceutiques.

Biocontrôle et préparations naturelles peu préoccupantes

Parmi les spécificités françaises, on trouve les produits de biocontrôle. « Ce ne sont pas forcément des produits utilisables en agriculture biologique (UAB), ni des produits à faible risque, ni des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) », insiste Laurence Guillosson, de la Commission réglementation Végéphyl. Ils sont définis dans l’article L. 253-6 du Code rural et de la pêche maritime, et bénéficient de certains avantages : stratégie nationale de déploiement, réduction des délais d’évaluation, taxes AMM réduites, exemption des mesures de protection des personnes à proximité de bâtiments habités… Certains bénéficient de dispositions réglementaires favorables supplémentaires : autorisation de publicité commerciale, emploi possible en jevi, exclusion de l’assiette pour le calcul des obligations liées à la mise en œuvre des CEPP (Certificats d’économie de produits pharmaceutiques), taxe phytopharmacovigilance réduite. Autre spécificité française, les PNPP ou préparations naturelles peu préoccupantes. Cette catégorie regroupe les substances de base et les substances naturelles à usage biostimulant.

Autres dispositions nationales

Olivier Prunaux, de la DGAL, a rappelé quelques dispositions spécifiques nationales, et les évolutions à venir : les interdictions de produits (espaces verts au 1^er janvier 2017, amateurs au 1^er janvier 2019, néonicotinoïdes au 1^er septembre 2018), les mesures entrant dans le cadre du plan d’actions pour une agriculture moins dépendante aux pesticides du 25 avril 2018, le décret listant les substances de la famille des néonicotinoïdes, l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (délais de rentrée, EPI, gestion des fonds de cuve, ZNT…). Pour les évolutions à venir, Olivier Prunaux a rappelé : la révision de l’arrêté concernant la mention EAJ (emploi autorisé dans les jardins), les dérogations possibles à l’interdiction des néonicotinoïdes (un premier arrêté est paru au JO du 15 mai pour l’acétamipride), la révision de l’arrêté abeilles de novembre 2003, les avis à la suite des saisines de l’Anses et de l’Inserm (glyphosate). Par ailleurs, les contentieux relatifs à l’interdiction du Transform à base de sulfoxaflor et à celle du Roundup 360 à base de glyphosate auront certainement des répercussions sur les autorisations futures de produits (jurisprudence).